Une gestion contrôlée

Les SEM sont soumises à un triple contrôle

Du fait de son statut, TERACTEM relève à la fois des contrôles applicables aux sociétés privées, aux Sociétés Anonymes, aux Collectivités et Etablissements Publics. Ainsi, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les collectivités, elle établit chaque année des Comptes-Rendus Annuels aux Collectivités Locales (CRACL), précisant l’avancement de chaque opération ainsi que la situation physique et financière de ces opérations.

Régulièrement contrôlée par l’URSSAF et la Direction Générale des Impôts, la gestion interne de TERACTEM l’est également par la Chambre Régionale des Comptes au même titre que les Collectivités et Etablissements Publics. Comme toute Société Anonyme, ses comptes sont certifiés par un Commissaire aux Comptes agréé. TERACTEM est porteuse des valeurs initiées par la Caisse des Dépôts, priorisant rigueur et précision dans la gestion des fonds publics.

Une obligation de transparence financière

Fondé sur la séparation des fonctions ordonnateur et payeur, le mode de gestion des opérations garantit une gestion transparente des fonds confiés à TERACTEM. Engagées par le chargé d’affaires du service concerné, les dépenses sont réglées par le service comptable, après vérification de la conformité de la commande par rapport à l’engagement. Une double validation au sein du service financier conditionne toute mise en paiement.