La loi Pinel permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier locatif neuf, tout en limitant leur niveau d’imposition. Retour sur les caractéristiques et les avantages de ce dispositif de défiscalisation.

 

Investissement locatif : pourquoi une loi Pinel ?

Mise en place le 1er septembre 2014, la loi Pinel vise à soutenir la construction et la location de logements en zone tendue, c’est à dire, dans les secteurs où la demande est supérieure à l’offre.

Cette loi offre un avantage fiscal conséquent et proportionnel à tout contribuable français décidant de réaliser un investissement locatif conforme aux dispositions prévues par celle-ci.

Cet abattement fiscal, calculé en pourcentage du prix d’acquisition, est proportionnel à la durée de l’engagement du propriétaire bailleur. L’investisseur peut choisir entre trois durées différentes d’engagement : 6 ans, 9 ans et 12 ans. Plus cette durée est longue et plus la réduction d’impôt s’accroît : 10,5 %, 15 % ou 17,5 %. L’investisseur peut ainsi réaliser une économie fiscale de 52 500€ au maximum, pour 2023. Pour un investissement réalisé en 2024, il permettra une réduction de l’impôt sur le revenu jusqu’à 42 000€, soit : 9 %, pour une durée de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.

Enfin, avec le Pinel, le bailleur peut aussi louer à ses ascendants et à ses descendants, sous certaines conditions.

Le non-respect des conditions de location et/ou la non-location quelles qu’en soient les raisons entraînent la perte des bénéfices de la réduction d’impôt.

 

Pourquoi investir en loi Pinel ?

Grâce à l’investissement locatif en loi Pinel vous pouvez acquérir un bien neuf tout en limitant votre imposition. Les loyers perçus s’ajoutent à vos revenus et vous permettent ainsi de rembourser en partie les mensualités du prêt contracté pour l’acquisition.

Une fois ce crédit totalement remboursé et à l’issue de la période d’engagement de location Pinel, vous êtes libre de conserver ce bien pour bonifier vos revenus, ou de le revendre, avec la perspective d’une éventuelle plus-value.

Dispositif Pinel : quels critères ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, le bien doit être acquis neuf ou en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement). Il peut également s’agir d’un logement ancien rénové à neuf. Le bien doit être situé dans une zone tendue : A (Annecy, Aix-les-Bains), Abis et B1.

Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent son achèvement. Les candidats locataires sont soumis à des plafonds de ressources et les loyers, doivent respecter également un plafonnement.

Les avantages liés à l’achat neuf

Acheter neuf, c’est aussi faire le choix de proposer à ses locataires des biens qualitatifs, confortables, lumineux, où il fait bon vivre. Les investisseurs se constituent ainsi un patrimoine qui se valorise au fil des ans et limitent les risques de vacances locatives.

De plus, l’achat neuf est assorti d’une série de garanties, qui sécurisent l’opération. Parmi elles, les garanties décennales ou biennales, qui sont autant de gages de tranquillité pour l’acquéreur.

Enfin, les frais de notaires s’échelonnent autour de 2 à 3 % dans le neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien. De plus, certaines communes exonèrent les propriétaires de la taxe foncière, partiellement ou totalement, durant les 2 premières années de détention du bien. Autant d’arguments qui font pencher la balance en faveur de l’achat neuf !

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