Présentation de l’EcoQuartier Pré Billy :

Véritable trait d’union entre la nature et la ville, l’ambition de ce projet est de proposer aux futurs habitants un confort de vie optimal en mettant la technologie au service du bien vivre et du respect de l’environnement.

Sur le plan environnemental, la part belle est laissée au végétal avec près de 70% du site aménagé en espaces verts. Les matériaux, les techniques de construction, l’architecture des bâtiments, les modes de vie et de déplacement de ce quartier sont pensés et conçus dans une démarche vertueuse pour l’environnement. Pré Billy candidate d’ailleurs aux labels Biodivercity@Ready et Ecoquartier.

Au niveau technologique, ce projet innove : un réseau thermique intelligent est développé pour fournir les besoins en chauffage, eau chaude et rafraichissement des bâtiments. De plus, le quartier bénéficiera également d’une offre internet haut débit inclue dans les services communs. Enfin, dans un souci de préservation de la biodiversité, l’éclairage des espaces publics sera géré grâce à un système intelligent par la Commune d’Annecy.

Par ailleurs, toutes les commodités se trouvent à 5 minutes à pied, révélant ainsi tout l’aspect pratique de cet emplacement de choix. Les modes de déplacement doux (piéton, cycle, etc.) seront favorisés. En termes de transports en commun, une voie de bus traversera Pré Billy et la gare de Pringy se trouve à moins de 5 minutes à pied. Les grands axes routiers d’Annecy, quant à eux, sont à proximité immédiate.

Enfin, l’Humain a toute sa place dans ce projet grâce aux espaces dédiés au lien intergénérationnel, à une conciergerie de quartier, aux jardins partagés et à la maison de santé qui complétera l’offre de soins apportée aux riverains.

Nul doute que ce parc habité de 21 hectares saura vous séduire.

Découvrez la présentation de ce quartier en devenir ici : https://www.prebilly.fr/

Notre Programme immobilier neuf : AZURÉ

Au sein de ce nouveau quartier, nous réalisons un ensemble immobilier composé de 3 bâtiments et de 7 maisons de ville pour un total de 48 logements. Par leur conception, ces bâtiments vous offriront une véritable qualité de vie (luminosité, confort thermique et phonique sont recherchés).

De plus, 6 de ces logements en accession vous sont proposés à prix abordables, soit 3 en gamme 1 (Revenus  à 90 % des plafonds de ressources du PTZ) au prix de vente de 3.534 € TTC au m² (hors stationnement) et 3 en gamme 2 (Revenus  à 100 % des plafonds de ressources du PTZ) au prix de vente de 3.990 € TTC au m² (hors stationnement). 

Pour information, nous disposons de T2 et T3 à la vente et les stationnements en sous-sol sont vendus en sus au prix unitaire de 16.500 € TTC.

Découvrez des exemples de T2 et T3 disponibles à la vente sur le bas de cette page.

Dépôt d’un dossier

Tout d’abord, il est possible de candidater pour l’achat d’un logement à prix abordable à compter du 26 avril 2023 et jusqu’au 26 juin 2023 compris.

Le dépôt de votre dossier devra se faire uniquement en main propre, au sein des locaux de Maître Emmanuel Mauris & Maître Caroline Girard, Huissiers de justice. Leur office se situe au centre-ville d’Annecy, proche du Palais de Justice et de la Préfecture, au 22 rue Guillaume Fichet (horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h). L’office vous remettra un récépissé et un numéro de dossier. Pas de dépôt en boite aux lettres possible.

Ainsi, si vous souhaitez déposer un dossier pour l’achat d’un logement à prix abordable, il convient de télécharger cette attestation à remplir et à retourner avec l’ensemble des éléments cités ci-dessous.

Pour chaque candidat acquéreur, veuillez fournir une copie de :

• Carte Nationale d’Identité recto/verso ou Passeport
• L’attestation sur l’honneur dûment remplie
• Justificatif de domicile de moins de trois (3) mois
• Dernier avis d’imposition
• Attestation d’emploi
• Trois (3) derniers bulletins de paie
• Document prouvant que vous travaillez ou vivez sur l’Agglomération du Grand Annecy depuis au moins 2 ans

Si votre dossier est complet et en adéquation avec les critères d’éligibilité, nous serons ravis de vous recevoir à l’occasion d’un rendez-vous commercial pour vous présenter le projet et les appartements disponibles à la vente.

ATTENTION : Dans le cas où votre dossier serait incomplet, cela entrainerait l’annulation du numéro transmis et donc la perte de votre rang d’arrivée. Un nouveau numéro valide vous sera donné lorsque le complément de pièce(s) manquante(s) aura été déposé en l’étude de Maîtres Mauris & Girard et votre rang d’arrivée sera celui à réception de tous les documents demandés.

Les principes des logements à prix abordable :

Comment acheter un appartement neuf à prix abordable ?

Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous respectez les plafonds de ressources applicables pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ)

Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence indiqués sur le dernier avis d’imposition du ou des acquéreurs et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachées fiscalement à l’emprunteur).

Ensuite, vous devez également respecter les critères d’accès fixés par l’Agglomération du Grand Annecy, à savoir :

1. Acquisition de l’appartement pour constituer la résidence principale du propriétaire
2. Dans son dernier avis d’imposition, l’acquéreur ne devra pas avoir des revenus supérieurs à 90 % des plafonds de ressources applicables pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la gamme 1 et 100 % des plafonds de ressources applicables pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la gamme 2
3. L’acquéreur devra avoir habité ou travaillé depuis au moins deux (2) ans sur le territoire du Grand Annecy au moment de la demande
4. Au jour de l’acquisition, tout acquéreur d’un logement avec, le cas échéant, son conjoint, son partenaire ou son concubin, devra ne pas avoir été, pendant les deux (2) ans précédant son acquisition, propriétaire de sa résidence principale ou devra être dans l’obligation d’en changer en raison d’un évènement familial ou professionnel.
5. Au jour de l’acquisition, tout acquéreur d’un logement avec, le cas échéant, son conjoint, son partenaire ou son concubin, devra ne pas avoir été, pendant les deux (2) ans précédant son acquisition, propriétaire d’un logement mis en location ou d’une résidence secondaire.

Critère de priorisation entre dossiers équivalents :

Lieu de travail situé à moins de 4 km du périmètre de l’opération Pré Billy pour favoriser une autre mobilité que la voiture.

Retrouvez la délibération du Grand Annecy, reprenant les critères énoncés ci-dessus : ici

Dispositif anti-spéculatif

En contrepartie de l’acquisition à un prix de vente plafonné, l’acquéreur s’engage à occuper personnellement à titre de résidence principale son logement pendant une durée minimale de 15 ans à compter de la signature de l’acte authentique de vente. Sauf si survient l’un des cas suivants pendant cette période :

• Mutation professionnelle de plus de soixante-dix (70) kilomètres de l’un ou l’autre des conjoints, partenaires, ou concubins, obligeant à un changement de résidence
• Décès de l’un ou l’autre des conjoints, partenaires ou concubins
• Perte d’emploi de l’un ou l’autre des conjoints, partenaires ou concubins s’ensuivant une période de chômage de plus de six (6) mois
• Incapacité ou invalidité permanente incompatible avec l’occupation de l’appartement
• Divorce ou séparation de corps, ou séparation des partenaires pacsés ou des concubins
• Changement de la composition familiale incompatible avec l’occupation de l’appartement

En cas de manquement, une pénalité (majoration du prix de vente) sera appliquée.

Si l’un des évènements mentionnés ci-dessus survient, la mise en location du logement est possible, sous réserve de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :

1. Le ou les locataire(s) devra(ont) respecter les conditions de ressources imposées pour l’accès à un logement locatif social ou à un logement intermédiaire fixé par l’Etat (équivalent aux plafonds de ressources du prêt locatif social ou du prêt locatif intermédiaire selon la tranche de prix initiale).
2. Le montant du loyer par mètre carré ne devra pas excéder le loyer plafond du logement locatif social ou du logement locatif intermédiaire fixé par l’Etat (équivalent au loyer du prêt locatif social ou du prêt locatif intermédiaire selon la gamme de prix initiale).
3. Le ou les locataire(s) devra(ont) occuper l’appartement à titre de résidence principale.

Enfin, pendant 15 ans, ledit propriétaire sera tenu de verser un complément de prix :

• En cas de revente avec plus-value sur le prix encadré.
• En cas de non-maintien dudit appartement à usage de sa résidence principale (résidence secondaire, toute location sauf la dérogation ci-dessus stipulée, changement de destination ou d’usage)

Afin de limiter la spéculation, à chaque vente pendant les 15 premières années, les critères d’éligibilité seront reconduits et le prix de vente restera encadré.