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Merci de lire attentivement les indications portées sur chacun des modèles. Pour cela, sur votre poste, activer l’affichage des caractères cachés.

Modèles “attestations d’attributaire d’un nouveau marché”

A adresser à TERACTEM avec ses piècves jointes, dans le délai maximum indiqué dans le courrier d’information de l’attribution du marché au candidat.
Choisir le modèle correspondant à votre situation :

 

Modèles “attestations semestrielles”

A produire tous les 6 mois par les titulaires jusqu’à la fin de l’exécution de leurs marchés. A cet effet, TERACTEM relance les entreprises deux fois par an, en janvier et en juillet.
Choisir le modèle correspondant à votre situation :

 

Modèle “LC-Attestations Travail Dissimulé”

A adresser à TERACTEM à réception de la lettre de commande, si demandé.

Photocopies :
Conformément au décret n°2001-899, elles n’ont plus à être certifiées conformes aux documents originaux si elles sont parfaitement lisibles.